Association COLLECTIF POUR LA SAUVEGARDE D'ALLEX

RTE de Livron ZI 26400 Allex
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR LA SAUVEGARDE D'ALLEX:

protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; protéger, préserver, défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement qui occasionne (ou est susceptible d'occasionner) des nuisances ou pollutions de toute nature (sonores, olfactives, sanitaires, augmentation des flux de circulation, etc.) sur la commune d'ALLEX 26 400 ; protéger, préserver, défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement susceptible d'occasionner des pollutions et nuisances éventuelles résultant de la construction d'ensembles immobiliers ou d'installations/aménagements à titre précaire ou définitif, sous quelque forme que ce soit, sur le territoire de la commune d'ALLEX 26 400 ; veiller au respect de la légalité, par les personnes publiques et privées, des décisions prises en matière d'urbanisme et d'environnement, y compris en ce qui concerne les questions de conformité à la police des ERP (établissements recevant du public) et à la réglementation relative à l'hygiène et la salubrité dans lesdits ERP ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe de l'utilisation du sol ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire communal ; assurer le suivi de l'urbanisme communal et supra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, etc.) ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective sur le territoire de la commune, en ce compris à travers la contestation  de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mises en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation, etc.) ; exercer tout recours en justice devant toutes juridictions (civiles, commerciales, administratives ou pénales) pour la défense des droits des habitants, des occupants et des usagers à propos d'un des sujets visés dans l'objet de l'association

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR LA SAUVEGARDE D'ALLEX

Code objet social de l'association 014000
Numéro waldec de l'association W261002362
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 261S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-10-2016
Date de la dernière déclaration 05-10-2016
Date de publication JO 15-10-2016
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.